Conditions générales de vente : Nos conditions générales de vente sont celles de la Fédération française de l’imprimerie et des industries graphiques.
Les devis sont calculés et les commandes prises sans engagement, la facturation étant établie aux prix en vigueur au jour de la livraison.

Prestations : Le cahier des charges ou descriptif accepté et signé garantit le niveau des prestations à fournir. Les corrections d’auteur sur les textes ou les images ou les montages donnent lieu à des suppléments au devis, facturés au temps passé et conformément aux usages de la profession.
Les manuscrits et toutes les épreuves corrigées doivent toujours être retournés aux Imprimeries pour l’établissement des frais de corrections d’auteur.
Aucune réclamation ne sera admise sans le respect de cette clause indispensable.
Le “bon à tirer” sur épreuves donné par le client avec son bon de commande est notre référence absolue pour la fabrication et limite notre responsabilité à leur observation stricte. En l’absence de “bon à tirer”, seul le bon de commande du client fait foi.
Les données informatiques composant les textes ou les images, créées par l’entreprise pour un client ou fournies par ce dernier, ne sont conservées en mémoire que sur demande écrite du client sur son bon de commande et dans des conditions négociées au préalable.
Les supports de données, les plaques offset restent notre propriété et ne sont pas rétrocédables sauf accord préalable à la commande.
Les manuscrits, les données informatiques composant les textes ou les images créées par l’entreprise pour un client ou fournies par ce dernier, les supports des données, papiers, maquettes, documents, imprimés, objets ou marchandises quelconques entreposés dans nos locaux, même à titre onéreux, ne sont pas conservés plus d’un an et ne sont garantis contre aucun risque. Passé cette échéance, leur propriétaire doit en demander le rapatriement faute de quoi nous ne pouvons plus en garantir la bonne conservation et déclinons notre responsabilité pour tout dommage de quelque ordre qu’il soit.
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les marchandises ou travaux exécutés sur des matériaux fournis par le client restent notre propriété jusqu’à leur complet règlement et sont nantis à notre profit en cas de vente ou de transformation.

Conditions de règlement : À la commande.

Responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité concernant les droits de reproduction des originaux (photos, films vidéo, illustrations, musiques) qui nous sont confiés. Nous déclinons également toute responsabilité pour la perte de documents ou les dégâts de toutes sortes (déchirures, rayures…) pouvant survenir, sachant que la clientèle doit assurer ses documents dont elle connaît la valeur, ses assureurs devant lui garantir l’abandon de recours contre les Imprimeries et leurs sous-traitants éventuels.

Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-observation ne peut entraîner aucune indemnité ou rabais.

Force majeure : Les Imprimeries seront dégagées de toute obligation contractuelle de faire ou de livrer, sans versement d’indemnité d’aucune sorte, en cas de force majeure résultant des faits énoncés ci-après sans que la liste ait un caractère exhaustif : grève en leur sein ou chez leurs fournisseurs, guerre civile en France ou à l’étranger, acte de terrorisme, destruction pour quelque cause que ce soit, totale ou partielle, des locaux et des installations, décision gouvernementale à caractère fiscal, douanier ou autre et de manière générale tout événement fortuit d’origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d’exécution des prestations ou des obligations contractuelles des Imprimeries.
En cas de contestation, les tribunaux de Thiers sont seuls compétents.
Toute commande enregistrée implique de la part du client une prise de connaissance des conditions générales de vente de la F.F.I.I.G. auxquelles renvoie le présent contrat ainsi que l’acceptation de ces conditions à l’exclusion de toute autre.